Politique
de confidentialité

Coloc’ Patrimoine est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, clients, prestataires, partenaires.

Coloc’ Patrimoine s’engage, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à protéger votre vie privée.
Contactez-nous à contact@colocpatrimoine.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

 

Définition

Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Objet des données : une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant : une personne physique âgée de moins de 15 ans.

 

Principe de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est loyal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter des données personnelles. Dans un souci de loyauté et de transparence, Coloc’ Patrimoine prend le soin de vous informer de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
  • Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite. Pour chaque traitement mis en œuvre, Coloc’ Patrimoine s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Coloc’ Patrimoine veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
  • Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaire aux finalités déterminées, à savoir :
    – Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
    – Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;
    – Des données d’ordre économique et financier ;
    – Données de connexion et log ;
    – Contenus des échanges intervenus avec Coloc’ Patrimoine.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

 

Droits de la personne concernée

En application des conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et des dispositions des articles 16 à 22 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’interrogation : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées auprès de vous ou à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  4. Droit d’effacement : vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers, dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  5. Droit de limiter le traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  6. Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
  7. Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
  8. Droit à l’héritage numérique : vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
  9. Droit de s’opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Coloc’ Patrimoine. En particulier, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

 

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée :
– par e-mail, à l’adresse suivante : contact@colocpatrimoine.fr ;
– par courrier postal, à l’adresse suivante : Coloc’ Patrimoine – 17 rue Henry Monnier – 75009 Paris.

Si nous refusons de faire droit à votre demande, nous vous en donnerons les raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.

Si vous estimez que vos droits ci-dessus ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Avertissement : Coloc’ Patrimoine ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux sur ses pages de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de Coloc’ Patrimoine que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services des réseaux sociaux concernés peuvent par conséquent répondre techniquement vos demandes relatives aux cookies utilisés.

 

Les données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Les données à caractère personnel sont généralement collectées auprès des membres de Coloc’ Patrimoine.
Il s’agit notamment de votre nom, votre prénom, vos coordonnées et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site ou interagissez d’une autre manière avec nous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (par ex. fiche de contact), ou lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions. Les données sont enregistrées dans notre fichier Clients et sont indispensables à l’exécution de notre mission.

Renseignements recueillis automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session (par ex. les informations de votre adresse IP). Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client mais également pour protéger le site Coloc’ Patrimoine d’éventuelles attaques informatiques. Lorsque vous utilisez nos services ou consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.

Réseaux sociaux
Coloc’ Patrimoine a accès aux données publiques des profils des utilisateurs qui interagissent avec ses pages de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn). Ces données ne sont utilisées par Coloc’ Patrimoine qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.

Renseignements recueillis dans le cadre d’un échange de fichiers avec d’autres organismes
Nous pouvons être amenés à échanger des fichiers avec d’autres organismes. Dans ce cas, nous n’utiliserons vos données que pour les besoins de l’événement concerné et nous vous informerons de l’origine de vos données au moment de vous contacter. Nous ne conserverons pas vos données au-delà, sauf si vous le souhaitez ou interagissez avec nous en faisant un don ou en répondant à une enquête par exemple.

 

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou fondement légal) du traitement, que nous avons identifiée ci-dessous : 

 

Finalité

Justification

Durée de conservation

Gérer nos clients, y compris la création et la mise à jour de votre fiche contact Notre intérêt légitime à animer notre communauté afin de diffuser auprès du plus grand nombre 3 ans à compter de la dernière interaction émanant du membre
Gérer vos demandes communiquées par tout moyen de communication (via notre formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou autre) Votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées. Le temps nécessaire pour pouvoir répondre à la demande. Lorsque nous recevons vos demandes par e-mail, nous les conservons dans nos boîtes pendant 1 an, puis les échanges sont automatiquement archivés.
Vous envoyer notre newsletter par e-mail (en cas d’abonnement) Notre intérêt légitime à vous communiquer des informations sur l’investissement en colocation Tant que vous ne vous désinscrivez pas
Gérer nos pages de réseaux sociaux, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés Notre intérêt légitime dans le cadre de nos relations notre communauté.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.
Tant que vous interagissez avec nos pages.
Gérer nos pages de réseaux sociaux, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés Notre intérêt légitime dans le cadre de nos relations notre communauté.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.
Tant que vous interagissez avec nos pages.
Remplir nos obligations en matière comptables et fiscales Respect de nos obligations légales Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation (10 ans en matière comptable et 6 ans en matière fiscale)
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées Respect de nos obligations légales Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an
Gérer une liste d’opposition Respect de nos obligations légales 3 ans à compter de l’exercice du droit
Gérer nos précontentieux et contentieux Notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et défendre nos droits Durée de la prescription liée, généralement 5 ans

 

Finalité : Gérer nos clients, y compris la création et la mise à jour de votre fiche contact
Justification : Notre intérêt légitime à animer notre communauté afin de diffuser auprès du plus grand nombre
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction émanant du membre

Finalité : Gérer vos demandes communiquées par tout moyen de communication (via notre formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou autre)
Justification : Votre consentement, ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées.
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour pouvoir répondre à la demande.
Lorsque nous recevons vos demandes par e-mail, nous les conservons dans nos boîtes pendant 1 an, puis les échanges sont automatiquement archivés.

Finalité : Vous envoyer notre newsletter par e-mail (en cas d’abonnement)
Justification : Votre consentement
Durée de conservation : Tant que vous ne vous désinscrivez pas

Finalité : Gérer nos pages de réseaux sociaux, y compris l’élaboration de statistiques anonymes (mesure d’audience) par les réseaux sociaux concernés
Justification : Notre intérêt légitime dans le cadre de nos relations notre communauté.
Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, installés par les réseaux sociaux eux-mêmes. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux cookies respectives des réseaux sociaux en question pour en savoir plus.
Durée de conservation : Tant que vous interagissez avec nos pages.

Finalité : Remplir nos obligations en matière comptables et fiscales
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation (10 ans en matière comptable et 6 ans en matière fiscale)

Finalité : Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : Le temps nécessaire pour répondre à votre demande et 1 an

Finalité : Gérer une liste d’opposition
Justification : Respect de nos obligations légales
Durée de conservation : 3 ans à compter de l’exercice du droit

Finalité : Gérer nos précontentieux et contentieux
Justification : Notre intérêt légitime à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, et défendre nos droits
Durée de conservation : Durée de la prescription liée, généralement 5 ans

 

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.

Les données personnelles pourront être utilisées par Coloc’ Patrimoine pour informer le client sur des nouvelles prestations, etc.
Le client accepte de recevoir des e-mails provenant de Coloc’ Patrimoine (newsletters ou autres), à moins qu’il n’ait expressément fait connaître son intention de ne pas recevoir d’e-mails de nature commerciale ou promotionnelle de la part d’Coloc’ Patrimoine, autres que les e-mails directement liés à son dossier.

 

Qui peut accéder à vos données personnelles

Coloc’ Patrimoine s’engage à conserver vos données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur. Elle s’engage à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers sans l’autorisation du client, sous réserve des communications qui pourraient lui être imposées par la loi, la réglementation ou les tribunaux.

Par respect du secret professionnel, les données traitées sont destinées aux personnes suivantes :

  • les membres habilitées de Coloc’ Patrimoine ;
  • toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées à Coloc’ Patrimoine (tels que les prestataires et les partenaires) ;
  • les autorités ou juridictions compétentes ;
  • les prestataires techniques de Coloc’ Patrimoine qui traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitant pour notre compte et selon nos instructions, en particulier pour :
    – La gestion de vos demandes
    – L’hébergement de vos données

 

Nous divulguons vos données personnelles à des tiers uniquement lorsque nous sommes légalement obligés de le faire ou avec votre consentement préalable ou encore dans le cadre d’échanges de fichiers. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Coloc’ Patrimoine s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime. En particulier, nous pouvons être amenés à échanger vos données personnelles avec d’autres organismes dans le cadre de nos opérations de prospection. Nous vous demandons toujours votre accord avant de partager vos coordonnées électroniques. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au partage de vos coordonnées postales ou téléphoniques.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur les pages de réseaux sociaux sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne, vous en serez informés et les garanties prises afin de sécuriser les données vous seront précisées.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par les réseaux sociaux concernés.

 

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des procédés de pseudonymisation ou d’anonymisation pour vous assurer une plus grande confidentialité de vos données.

 

Enfant

Nous sommes très attachés à garantir la sécurité des enfants et à protéger leur vie privée. Nous ne collectons ni utilisons sciemment les données de mineurs de moins de 15 ans via notre site internet sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de telles données sans autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données dans les plus brefs délais.

 

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Quelle est la durée de vie des cookies ?

Certains cookies sont supprimés lorsque vous terminez votre session et quittez le navigateur. D’autres sont à plus long terme et sont sauvegardés sur votre appareil de sorte qu’ils sont là quand vous revenez sur le site Web.

Cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur Web. Le cookie peut être lu par le site Web qui l’a créé lorsque vous visitez à nouveau ce site Web. Nous utilisons des cookies persistants pour la personnalisation (voir ci-dessus).

Cookies de session : ils ne sont stockés sur votre ordinateur que pendant votre session Web et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session vous permettant de naviguer sur un site Web sans avoir à vous connecter à chaque page, mais ils ne recueillent aucune information provenant de votre ordinateur.

 

Coordonnées du contact

Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
contact@colocpatrimoine.fr

 

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
Dernière modification faite le 5 octobre 2021.

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