Mentions
légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.colocpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le présent site Internet www.colocpatrimoine.fr et tous ses contenus sont la propriété de Coloc’ Patrimoine :
Raison sociale : SAS COLOC PATRIMOINE
Siège : 17 rue Henry Monnier – 75009 Paris
RCS Paris B 883 598 765
SIRET : 883 598 765 00013
Capital social : 15 000,00€
E-mail : contact@colocpatrimoine.fr

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : M. Martin FARCY
E-mail : contact@colocpatrimoine.fr

Webmaster
Jane & Bernie
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

Hébergement du site chez OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

Crédits médias
Les photographies utilisées sur le site sont la propriété de Coloc’ Patrimoine ou issues de banques libres de droits tels que Pexels et Unsplash.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.colocpatrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.colocpatrimoine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

 

2.1. Description des services

Le site www.colocpatrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Coloc’ Patrimoine. Elle ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Coloc’ Patrimoine s’efforce de fournir sur le site www.colocpatrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Coloc’ Patrimoine ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.colocpatrimoine.fr sont données à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.colocpatrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utiliser.

 

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.colocpatrimoine.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Coloc’ Patrimoine ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.colocpatrimoine.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Coloc’ Patrimoine ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Coloc’ Patrimoine se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.colocpatrimoine.fr à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.colocpatrimoine.fr.

Coloc’ Patrimoine ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
l’accès ou à la navigation sur le site ;
l’exploitation des informations contenues dans le site ;
la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
Coloc’ Patrimoine ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Coloc’ Patrimoine a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

2.3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Coloc’ Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment sa structure générale, les textes, données, présentations, illustrations, photographies, les éléments graphiques animés ou non, logos, icônes, sons et mises en forme.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques
Les marques et logos contenus sur le site www.colocpatrimoine.fr sont déposés par Coloc’ Patrimoine ou par des tiers. À ce titre, toute personne procédant à leurs usages, imitations, représentations, reproductions, imbrications et diffusions, totales ou partielles, encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Coloc’ Patrimoine ou des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Droit à l’image
Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.colocpatrimoine.fr appartiennent à Coloc’ Patrimoine.

 

2.4. Liens hypertextes

La reproduction d’une page du site dans un cadre n’appartenant pas à Coloc’ Patrimoine ou l’insertion d’une page appartenant à Coloc’ Patrimoine dans la page d’un site n’appartenant pas à Coloc’ Patrimoine est interdite.
Coloc’ Patrimoine se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’architecte d’intérieur, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de Coloc’ Patrimoine.

 

2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.colocpatrimoine.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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