Mentions
légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.colocpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le présent site Internet www.colocpatrimoine.fr et tous ses contenus sont la propriété de Coloc’ Patrimoine :
Raison sociale : SAS COLOC PATRIMOINE
Siège : 17 rue Henry Monnier – 75009 Paris
RCS Paris B 883 598 765
SIRET : 883 598 765 00013
Capital social : 15 000,00€
E-mail : contact@colocpatrimoine.fr

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : M. Martin FARCY
E-mail : contact@colocpatrimoine.fr

Webmaster
Jane & Bernie
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

Hébergement du site chez OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

Crédits médias
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.colocpatrimoine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.colocpatrimoine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. Description des services

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Toutes les informations indiquées sur le site www.colocpatrimoine.fr sont données à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.colocpatrimoine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utiliser.

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.colocpatrimoine.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Coloc’ Patrimoine ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.colocpatrimoine.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Coloc’ Patrimoine ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

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2.3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

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Marques
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Droit à l’image
Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.colocpatrimoine.fr appartiennent à Coloc’ Patrimoine.

2.4. Liens hypertextes

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2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.colocpatrimoine.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.